Non à l'extension du copyright de 50 à 95 ans.

Un jour, Nana Mouskouri s'est dit "Oulà ! Les royalties des chansons que j'ai fait il y a 50 ans vont bientôt s'arrêter ! Vite ! Une directive européenne pour payer mes nouvelles lunettes"

Et c'est le Commissaire McCreevy qui l'a entendue et qui a répondu à son appel, en voyant qu'il avait des artistes et des labels derrière lui.

Aujourd'hui, je suis allé pour la première fois voir la machine des lobbies fonctionner au parlement européen. J'ai assisté à une réunion d'information organisé par l'OpenRightGroup sur l'extension du copyright.

Une directive européenne doit bientôt être voté par le parlement, et elle vise à augmenter la durée du copyright, de 50 ans à 95 ans. C'est à dire qu'un artiste de 115 ans pourra toujours toucher un peu des royalties du tube de ses 20 ans...

Cette directive est censé servir aux vieux musiciens de studios, qui, pendant leurs vieux jours, voyaient leurs royalties s'arrêter. Malheureusement, un artiste moyen pourra toucher au maximum 50 centimes d'euros par an (!!) Bien sur, les gros artistes toucheront beaucoup plus.

Par contre, pour les majors (Universal, Sony, EMI et Warner), c'est le jackpot, vu qu'elles récupèrent la plus grosse part du gâteau ; comme par exemple aussi quand on ne trouve plus les musiciens d'une session, ou encore quand le musicien qui veut récupérer ses droits n'a pas tous les justificatifs (techniciens du son morts entre temps, papiers non remplis à l'époque car non nécessaires...) La maison de disque garde alors l'argent (même si des recherches sont faites pendant 10 ans, et que cet argent sert, par exemple en espagne, à organiser des festivals)

Autre cas, ultra intéressant pour les majors : une fois le musicien décédé, les royalties continuent à être versés, jusqu'à la fin des 95 ans.

Tout ceci montre que le texte a été suggéré par des majors, qu'il bénéficiera aux gros groupes, et qu'il ne sera pas bénéfique aux musiciens.
En l'occurence, un des lobby présent était AEPO ARTIS, un regroupement européen de diverses organisations d'interprètes.

Voici une vidéo de l'Open Right Group qui résume parfaitement tout ça.

Tiens, à propos : les majors US sont plus protégés en Europe que les majors européennes au USA! Lors de la diffusion d'un tube US par ici, on paye des royalties, mais quand ils passent de la musique européenne en amérique, on ne récupère pas d'argent !! Les législations sur le copyright diffèrent. Et cette directive renforcerait cette inégalité.

Parmi les critiques qui peuvent trouver un écho chez les Députés Européens, il y a aussi le fait que cette directive ne répond pas du tout à un problème de concurrence. De plus, on assiste depuis plusieurs années à une augmentation des droits et des protections des majors et des artistes, mais cela se fait au détriment des consommateurs.

Au niveau des points complexes de la directive, déjà il y a la différence entre fin de copyright et chute dans le domaine public, et aussi la différence entre droits d'exploitations et droits sur la perfomance. (le musicien est payé avec des royalties, mais ne possède pas tous les droits sur ses oeuvres). Ces deux point ont été peu abordés pendant la table ronde. Si quelqu'un a plus d'info, je suis preneur.

Alors bien sûr, les majors cherchent de l'argent, mais ce système ne les poussera pas à l'innovation, d'autant plus qu'elles possèdent des catalogues énormes, (souvent hérité de défuntes petites structures) à la différence des nouvelles maisons de disques, qui produisent plus de nouveaux artistes. En Finlande, 10% seulement des nouveaux artistes sont produits par les majors !! 10% !! alors que leur part de marché dépasse les 2/3 ! (image wikipédia parts de marché mondial de la musique selon l' IFPI en 2005.)

Au pire, cette rentrée d'argent supplémentaire empêchera les grandes maisons de disque de prendre conscience de la déliquescence de leur business-model à l'ère digitale. Au mieux, ça ne fera que prolonger leur agonie.

Enfin, j'aimerai citer cette artiste danoise, présente elle aussi à la session d'information : "95 ans de copyright, c'est prendre l'argent des vivants pour le donner aux morts".



Au delà de la directive elle même, j'ai beaucoup appris sur l'institution européenne, au cours de cette journée.

• Oui, il y a des lobbies, bien sur, mais le lobbying, qu'il soit de la part d'associations de consommateurs ou de groupes d'entreprise, est admis, toléré, et même encouragé, dans la mesure où il peut soulever des problématiques inconnues des parlementaires.
  
• Jérémie, de la Quadrature du Net, a émis le parallèle suivant à propos des directives suggérés par les lobbies industriels, et qui vont à l'encontre de l'intérêt des citoyens : "Elles sont comme des vampires, elles s'évanouissent dès que la lumière est faite dessus."

C'est vrai, j'ai clairement vu la directive se dégonfler devant mes yeux, au fur et à mesure d'une argumentation raisonnée des deux parties. (les anti- étant beaucoup plus nombreux et mieux préparés que les pro- )

• Toujours à propos du lobbying, il ne faut pas perdre de vue qu'un cartel d'entreprise peut payer des gens pour défendre ses intêrets dans des sessions d'informations comme celles-ci. Alors que les associations qui militent en faveur de certains droits n'ont que leurs bénévoles pour faire avancer les choses.

C'est pourquoi on a besoin que les médias fasse la lumière, justement, sur toutes ces directives, ces lois, introduites suite à des pressions de lobby, et qui ne servent pas l'intêret des citoyens.

Je vous remercie de votre attention. ;)

Plus d'infos :
Comment faire quelquechose ?
Contacter vos membres du parlement européen pour leur faire voir la vidéo de l'OpenRightGroup
(info de contact)
Quelques éléments de la directive : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1156&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
http://www.laquadrature.net
image mickey europe copyright : (CC)BySa La Quadrature du Net

[anglais]
L'annonce de la table ronde auquel j'ai assisté :
http://www.openrightsgroup.org/2009/01/16/come-to-brussels-and-demand-sound-copyright/
http://torrentfreak.com/org-to-host-copyright-extension-roundtable-090124/
http://torrentfreak.com/eu-commission-vote-to-extend-copyright-break-royalties-monopolies-080717/